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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE
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ASSISES NATIONALES DU COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES DU COMMERCE
CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
99821530
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DU COMMERCE

Déposée le 27 octobre 1999 par l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES DU COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE domicilié(e) 8 PLACE D'IENA, 75783 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 856 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE - France.

La marque ASSISES NATIONALES DU COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES NATIONALES DU COMMERCE est expirée depuis le 27 octobre 2009.

CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSISES DU COMMERCE ELECTRONIQUE , COMMERCE HORIZON 1992


CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (ASSOCIATION LOI 1901) - 8 PLACE D'IENA, 75783 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 784856528


CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Expositions à buts commerciaux ou de publicité.